Règlementations climatiques de la SEC : une transparence redéfinie

Le 6 mars 2024, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a introduit de nouvelles règles pour les entreprises publiques afin d’uniformiser les divulgations liées au climat. Ces règles visent à fournir aux investisseurs des informations cohérentes, comparables et fiables sur l’impact des risques climatiques sur les entreprises. Soulignant l’importance de la transparence, le président de la SEC, Gary Gensler, a décrit cette initiative comme une mise à jour majeure de l’engagement de la commission en faveur de décisions d’investissement éclairées.

Ces règles représentent une avancée significative en matière de divulgation financière, exigeant un rapport détaillé sur les risques liés au climat et les stratégies d’atténuation dans les déclarations déposées auprès de la SEC. Cela garantit que les investisseurs obtiennent des informations essentielles pour des décisions d’investissement durables.

Principaux aspects des nouvelles règles :

• Gestion des risques et stratégie : Les entreprises doivent déclarer comment les risques liés au climat affectent leurs activités et leur santé financière, y compris leurs stratégies d’atténuation et d’adaptation.
• Gouvernance et supervision : Les divulgations doivent préciser le rôle de la direction et du conseil d’administration dans la gestion des risques climatiques.
• Impacts financiers et objectifs : Les entreprises doivent divulguer les implications financières des risques climatiques, en mettant l’accent sur les émissions de Scope 1 et Scope 2. Cela inclut des détails sur les effets financiers des événements climatiques extrêmes et sur l’impact des objectifs climatiques sur la planification et les résultats financiers.

Objectif des divulgations liées au climat

De manière significative, les règles se concentrent sur les impacts climatiques « matériels » et exigent des divulgations concernant les émissions de Scope 1 et Scope 2, mais pas celles de Scope 3. Cela s’aligne sur les cadres du GHG Protocol et du TCFD, tout en adoptant une approche moins stricte que la CSRD.

Cette approche structurée vise à offrir une vision plus claire des actions des entreprises face au changement climatique, en promouvant une plus grande transparence et responsabilité.

Après un processus d’examen approfondi incluant plus de 24 000 lettres de commentaires, les règles finales de la SEC entreront bientôt en vigueur. Cela marque une étape cruciale dans l’amélioration des divulgations financières liées au climat.

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