Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de Lisam

Les présentes « conditions d’utilisation » définissent les termes et conditions qui s’appliquent à votre utilisation du site www.lisam.com (le « site Internet »). En utilisant le site Internet (sauf pour lire cette page pour la première fois), vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d’utilisation énoncées dans le présent document. Le droit d’utiliser le site Internet vous est personnel et ne peut être transféré à aucune autre personne ou entité.

Droits d’auteur et marques commerciales

A. Tous les documents contenus sur le site Internet sont protégés par le droit d’auteur du 16 février 2011 de Lisam Systems. Tous les droits sont réservés.

Personne n’est autorisé à utiliser, copier ou distribuer toute partie du site Internet, y compris les graphiques associés.

B. Lisam Systems, ExESS, ComplyStation et d’autres marques commerciales et/ou marques de service (y compris les logos et les dessins) présentes sur le site Internet sont des marques commerciales/de service qui identifient Lisam Systems et les biens et/ou services fournis par Lisam Systems. Ces marques ne peuvent en aucun cas être utilisées sans l’autorisation écrite préalable de Lisam Systems.

Téléchargement et/ou utilisation des informations du site Internet

Si vous téléchargez des documents à partir de ce site Internet, vous acceptez de le faire uniquement pour votre usage personnel et dans le seul but d’examiner une ou plusieurs licences de logiciels ou services professionnels de Lisam Systems. Vous acceptez également de garder tous les documents téléchargés confidentiels et de ne pas les partager avec d’autres personnes ou entités, en particulier les concurrents de Lisam Systems, et de conserver tous les documents téléchargés par Lisam Systems en lieu sûr, à l’abri de l’accès ou de la vue d’autres personnes, en particulier les concurrents de Lisam Systems. Vous comprenez et acceptez que vous n’êtes jamais autorisé à télécharger des documents ou du contenu de quelque nature que ce soit à partir du site Internet sans l’autorisation écrite de Lisam Systems si vous avez fourni, fournissez actuellement ou avez l’intention de fournir à l’avenir des logiciels ou des services liés directement ou indirectement à la communication des dangers, à la création, à la distribution ou à la gestion de FDS, au suivi et au reporting des volumes REACH, au suivi et au reporting des volumes IUR, au suivi et au reporting des volumes de substances ou de mélanges chimiques japonais, au suivi et au reporting des volumes d’autres substances chimiques ou réglementaires, à la gestion GHS, à la gestion de la sécurité, à la gestion des déchets ou à tout autre logiciel ou service lié à l’environnement, à la santé, à la sécurité ou à la gestion des réglementations.

Liens vers des sites Internet de tiers

Lisam Systems peut fournir des hyperliens vers des sites Internet de tiers pour la commodité des utilisateurs du site Internet. Lisam Systems ne contrôle pas les sites Internet de tiers et n’est pas responsable du contenu des sites Internet de tiers liés ou de tout hyperlien dans un site Internet lié. Lisam Systems ne soutient, ne recommande ni n’approuve aucun site Internet tiers accessible par hyperlien à partir du site Internet. Lisam Systems n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation du contenu disponible par le biais d’un tel hyperlien.

Absence de déclarations ou de garanties ; limitation de la responsabilité

Les informations et le matériel figurant sur le site Internet peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations présentes sur ce site. Lisam Systems NE FAIT AUCUNE DECLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS, LES DOCUMENTS OU LES GRAPHIQUES DU SITE INTERNET, QUI SONT TOUS FOURNIS SUR UNE BASE STRICTEMENT « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX INFORMATIONS, MATÉRIELS OU GRAPHIQUES DU SITE INTERNET, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LE PROPRIÉTAIRE DU SITE OU L’ÉDITEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE DE RECOUVREMENT QUE CE SOIT, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION OU LE MANQUE À GAGNER), DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’INFORMATIONS OU DE SERVICES, OU DE L’INCAPACITÉ À FOURNIR DES INFORMATIONS OU DES SERVICES, À PARTIR DU SITE INTERNET, OU LIÉS À CES DERNIERS.

Modifications des présentes conditions d’utilisation

Lisam Systems se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en publiant de nouvelles conditions d’utilisation à cet endroit. Vous pouvez envoyer un courrier électronique à Lisam Systems pour toute question relative à ces conditions d’utilisation à l’adresse webterms@lisam.com.